CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci après CGV)

1.1 OBJET

EVAO SARL est société à responsabilité limitée au capital de 30000€ dont le siège social est à Coulommiers (77120), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 804 054 443 00028.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de EVAO SARL, (ci après le vendeur) sur le site coulommiers-olivares.jeffdebruges.fr (ci après le site)dont l'accès est réservé aux collectivités (ci après les clients) et conditionné par la saisie d'un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2 DOMAINE D'APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située au 33 rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS ou destinés à être livrés en entreprise à l'adresse précisée par le client.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2:  PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 CARACTERISTIQUES:

Les informations relatives au produit sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s'adapter aux attentes et / ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 CONFORMITE:

Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes,à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 DISPONIBILITE DES STOCKS:

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3:PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON: PRIX ET MODALITES

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. La facture sera remise au client au moment de la livraison ou envoyée par mail, selon le choix de ce dernier.

ARTICLE 4: PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 IDENTIFICATION ET CODE CLIENT

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur. Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction. Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le client enregistre sa commande sur le site et chosit son mode de règlement de la commande: soit par carte bancaire directement sur le site, soit par chèque ou espèces, à remettre au vendeur lors de la livraison.

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE

Le site vous confirme l'enregistrement de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier electronique en indiquant un numéro de commande. La préparation de la commande se fera à réception du règlement lorsque la commande est réglée par carte bancaire sur le site. En cas de règlement en chèque ou espèces à la livraison, la commande sera préparée dès sa réception.

ARTICLE 5: PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande peut s'effectuer par carte bancaire directement sur le site, par chèque ou espèces à la livraison de la commande.

ARTICLE 6: MODALITES DE RETRAIT ET / OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

RETRAIT EN BOUTIQUE

Pour le retrait en boutique, le client est avisé par le vendeur de la mise à disposition de sa commande dans la boutique située 33 rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS, dès que celle ci est prête. Le client peut venir retirer sa commande à sa convenance, durant les horaires d'ouverture de la boutique.

LIVRAISON EN ENTREPRISE

La livraison en entreprise est faite par le vendeur, aux dates et heures définies préalablement par écrit entre le vendeur et le client, à l'adresse indiquée par le client. Le client ne peut imposer une date de livraison au vendeur. En cas d'impossibilité du vendeur de livrer le client à la date souhaitée, et si le client refuse une autre date proposée par le vendeur, alors le client devra venir retirer sa commande à la boutique située au 33 rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS, durant les jours et heures d'ouverture du magasin.

ARTICLE 7: RESPONSABILITE

Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.Cependant, les coloris peuvent être altérés par l'écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne sautait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu'une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s'avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n'auraient pas permis au vendeur d'assurer la livraison.

ARTICLE 8: TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (déclaration CNIL N°)

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes passées sur le site internet. Les informations demandées ont un caractère obligatoire, à défaut de réponse, votre commande ne pourra pas être traitée.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de la communauté européenne.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous reserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Eva Olivares, 33 rue Beaurepaire 77120 COULOMMIERS.

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 10: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Date de dernière mise à jour: 14 /10 /16